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Mme Ambre Cambray
48 allée des
chevreuils 91330 YERRES
Pour toute remarque ou réclamation
sur ce site, veuillez écrire l'adresse ci-dessus ou à
ambrecambray1@aliceadsl.fr
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1. Respect de
la vie privée |
Les
informations communiquées sur le site me permettent
de traiter et d’exécuter mes services. Conformément à l’article 27
de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ces
informations sont signalées dans les pages du site. Je m'engage à me conformer aux législations
françaises et européennes sur la protection des données à
caractère personnel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un
droit d’accès, de modification et de suppression
des données qui vous concernent (article 34 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit
en adressant un E-mail à
ambrecambray1@aliceadsl.fr
ou en m'envoyant un courrier à l'adresse ci-dessus.
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2. Propriété
intellectuelle |
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive
d'Ambre Cambray. Les
éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images,
sons, bases de données…) sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions
explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre,
publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans
l’autorisation écrite préalable d'Ambre Cambray.
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3. Conditions
générales d'utilisation du site |
Les
anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur
le site ne sont pas garantis. Ne sont pas garantis également les
interruptions ou pannes du site et la compatibilité du site avec une
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cas la responsabilité d'Ambre Cambray ne peut être engagée
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totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site. En aucun cas la responsabilité
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engagée quant au contenu des sites sur lesquels les liens
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imprévisible et extérieur (tremblement de terre,
guerre, etc...).
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4.
Conditions générales de vente |
» Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales
entre
Ambre Cambray et le contractant.
Elles sont applicables en France métropolitaine. Les
prestations concernées par les présentes Conditions Générales de
Vente sont celles proposées par
le site.
Préalablement à toute
transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos
conditions générales de ventes et les accepter, renonçant de ce fait à se
prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres
conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation de ces
conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des
données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions. Elles sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des produits.
» Les
prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais
de port et
Ambre Cambray se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur
au moment de la commande.
Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire de 10 euros est ajoutée sur le
bon de commande pour les envois en France métropolitaine, hors objets volumineux
comme les meubles (nous contacter pour
les envois hors métropole ou pour les gros volumes). Le montant total de la commande, tous frais inclus,
est porté à la connaissance de l'acheteur lors du processus de commande.
» Vous pouvez régler :
Par Chèque libellé en Euros à l'ordre d'Ambre
Cambray et
compensable dans une banque française ou par mandat postal.
Le client devra adresser son chèque ou le mandat postal accompagné de
l'impression du bon de commande à l'adresse suivante : Ambre Cambray 48 allée des
chevreuils 91330 YERRES.
» Ambre
Cambray s'engage à accepter toutes les
commandes papier correctement complétées et
accompagnées du règlement intégral.
Une fois le montant de la
commande encaissé,
les produits sont
expédiés
dans un délais de 15 jours.
»
Sauf disposition contraire,
la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande. Les risques du transport seront à votre charge à compter de la
date à laquelle les objets commandés auront quitté nos locaux. Les délais de
livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent
pas en compte les jours chômés et fériés. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels
n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages
intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la
première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour
obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment
de la livraison. En cas de dommage constaté sur un colis
lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près
de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de
détérioration à Ambre Cambray par lettre recommandée avec AR dans un délais de 48h.
»
Pour toute commande spéciale (sur devis), l'objet n'est ni repris ni
échangé. Pour toute commande d'un modèle qui est proposé sur le site,
un échange est possible aux frais de l'acheteur et l'objet doit être
retourné à l'état neuf dans l'emballage d'origine. D'autre part, Ambre Cambray
s'engage à échanger à ses frais tout objet défectueux ou non
conforme à la commande. N'est pas compris dans cette garantie toute
défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal de l'objet par
négligence, maladresse ou faute du consommateur.
» Responsabilité :
Ambre Cambray ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de
vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophes,
incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de
transport, de communication. Elle dégage toutes responsabilités quant à l'usage que
l'acheteur fera des produits.
D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les
produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute
erreur concernant le descriptif des objets. La responsabilité d'Ambre Cambray ne
saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces
photographies.
» Rétractation (code de la consommation) :
Conformément à la
législation régissant la
vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un
droit de rétractation
conformément au code de la consommation. Le délai de
rétractation de 7 jours
démarre le jour de la réception de la marchandise.
Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche
ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable
suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande
durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il
retourne la marchandise, à ses frais,
et dans l'emballage d'origine,
par colis postal contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le
vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la
réception de la marchandise pour rembourser
le client hormis les frais de port ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé,
comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le
cas de fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement
personnalisés (prénom, ...).
» Les
présentes conditions générales de ventes sont régies par le
code commercial du droit français.
En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur
avant toute saisie du Tribunal compétent.
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