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Conditions générales de vente et d'utilisation du site :
 

 Mme Ambre Cambray
48 allée des chevreuils  91330 YERRES
Pour toute remarque ou réclamation sur ce site, veuillez écrire l'adresse ci-dessus ou à ambrecambray1@aliceadsl.fr

1. Respect de la vie privée

Les informations communiquées sur le site me permettent de traiter et d’exécuter mes services. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ces informations sont signalées dans les pages du site. Je m'engage à me conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail à ambrecambray1@aliceadsl.fr ou en m'envoyant un courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Propriété intellectuelle

L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive d'Ambre Cambray. Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, sons, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable d'Ambre Cambray.
 

3. Conditions générales d'utilisation du site

Les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site ne sont pas garantis. Ne sont pas garantis également les interruptions ou pannes du site et la compatibilité du site avec une configuration particulière. En aucun cas la responsabilité d'Ambre Cambray ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site. En aucun cas la responsabilité d'Ambre Cambray ne peut être engagée quant au contenu des sites sur lesquels les liens hypertextes renvoient et en cas de survenance d’un évènement imprévisible et extérieur (tremblement de terre, guerre, etc...).
 

4. Conditions générales de vente

» Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Ambre Cambray et le contractant. Elles sont applicables en France métropolitaine. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par le site. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

» Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et Ambre Cambray se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire de 10 euros est ajoutée sur le bon de commande pour les envois en France métropolitaine, hors objets volumineux comme les meubles (nous contacter pour les envois hors métropole ou pour les gros volumes). Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur lors du processus de commande.

» Vous pouvez régler :
Par Chèque libellé en Euros à l'ordre d
'Ambre Cambray et compensable dans une banque française ou par mandat postal.
Le client devra adresser son chèque ou le mandat postal accompagné de l'impression du bon de commande à l'adresse suivante : Ambre Cambray 48 allée des chevreuils  91330 YERRES.

» Ambre Cambray s'engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. Une fois le montant de la commande encaissé, les produits sont expédiés dans un délais de 15 jours. 

» Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques du transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les objets commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration à Ambre Cambray par lettre recommandée avec AR dans un délais de 48h.

»
Pour toute commande spéciale (sur devis), l'objet n'est ni repris ni échangé. Pour toute commande d'un modèle qui est proposé sur le site, un échange est possible aux frais de l'acheteur et l'objet doit être retourné à l'état neuf dans l'emballage d'origine. D'autre part, Ambre Cambray s'engage à échanger à ses frais tout objet défectueux ou non conforme à la commande. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal de l'objet par négligence, maladresse ou faute du consommateur.

»
 Responsabilité : Ambre Cambray ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication. Elle dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits.
D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des objets. La responsabilité d'Ambre Cambray ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.

» Rétractation (code de la consommation) : Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour
rembourser le client hormis les frais de port ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...).

» Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

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